Budget 2025 : des changements majeurs pour le CIR et le CII
Le projet de loi de finances pour 2025 a connu un parcours chaotique depuis sa présentation à l’automne 2024 par le gouvernement du 1er ministre Michel Barnier. Faute de consensus sur un texte suscitant de vives réactions de la classe politique et des acteurs économique, le gouvernement de Michel Barnier a été censuré le 4 décembre 2024.
En janvier 2025, le nouveau 1er ministre François Bayrou a décidé de repartir de là où les débats s’étaient arrêtés, et a finalement usé de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans le soumettre au vote des députés.
Les impacts du budget 2025 sur les entreprises
Crédit Impôt Recherche
· Suppression du dispositif Jeune Docteur ;
· Suppression des dépenses de Veille Technologique et de Brevets ;
· Réduction du taux des frais de fonctionnement de 43 à 40% ;
· Précision de la définition des Subventions Publiques.
Crédit Impôt Innovation
A compter du 1er janvier 2025 :
· Prorogation du CII et du Crédit d’Impôt Collection (CIC) jusqu’en 2027 ;
· Réduction du taux du CII de 30 à 20%.
Jeunes Entreprises Innovantes
Les entreprises doivent désormais consacrer 20% de leurs charges à la recherche et au développement contre 15% auparavant.
