Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural en complément de la PAC. Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus résilient, plus compétitif et plus innovant.
Pour la période 2014-2021, la France a bénéficié de 11,4 milliards d’euros sur les thématiques suivantes : le soutien à l’agriculture biologique, les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier et l’installation des jeunes agriculteurs, entre autres.
Les objectifs thématiques priorisés :
- Numérique et TIC
- Transition énergétique
- Climat et environnement
- Emploi
- L’inclusion social
Au titre des crédits de transition 2021-2022 et relance, la France bénéficie pour le FEADER de 4,3 milliards d’euros et de 866 millions dans le cadre du plan relance. Pour la période 2023-2027, la France bénéficie d’une enveloppe de 10 milliards d’euros.
La gestion du FEADER est confiée aux conseils régionaux. Un cadre national des orientations communes est proposé et chaque conseil définit ses conditions particulières.
Le programme est destiné à soutenir certains secteurs considérés comme stratégiques et prioritaires, conforment à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Il s’agit notamment : viandes et abats comestibles, poissons, lait et produits de la laitière, légumes, café, thé et épices, graines et fruits oléagineux, huiles végétales fixes, margarine, cacao en fèves, cidre, …
Quelques dépenses éligibles, à titre d’exemple : les dépenses d’acquisition de matériel neuf comme une nouvelle ligne de production ou de conditionnement, les installations fixes de type gestion des fluides, chambres froides…l’aménagement des infrastructures de stockage.
Ce soutien est ouvert aux entreprises de taille différente selon les régions, des petites entreprises aux grands groupes.
Il s’agit généralement de subventions avec pourcentages d’aide variables en fonction de la taille de l’entreprise et des impacts du projet.
Vos projets sont-ils éligibles au programme FEADER ? Nous surveillons de près la sortie des appels à projets 2023 en Régions. N’hésitez pas nous contacter pour plus de précisions.
