L’objectif des déductions et allègements fiscaux est d’accroitre la compétitivité des entreprises en les accompagnant dans leurs efforts de R&D+i (Recherche, Développement et Innovation)

Les principales incitations fiscales pour la réalisation des travaux de R&D et d’innovation :

+ Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
+ Crédit d’Impôt Innovation (CII)
+ Jeune Entreprise Innovante (JEI)

IPLUS|F France propose la réalisation d’un audit afin de valoriser les travaux menés pendant l’année précédente et d’identifier le dispositif le plus adapté en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau d’innovation des travaux réalisés

Le CIR en bref

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille

Secteur

Applicable à tous les types d’entreprises, à condition qu’elles justifient de la réalisation d’activités de recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental

Dépenses

Sont éligibles les dépenses de personnel, de dotations aux amortissements, de sous-traitance, de propriété intellectuelle et autres dépenses (veille technologique et normalisation)

Taux

Il représente 30% de la somme de l’ensemble des dépenses éligibles jusqu’à 100M€ et 5% au-delà

Restitution

Le montant est déduit de l’IS des entreprises, avec une restitution immédiate pour les PME

Tous nos experts sont à votre service pour sécuriser votre déclaration de CIR

Le CII en résumé

Le CII est une mesure fiscale qui concerne les PME

Secteur

Applicable aux PME au sens communautaire (employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50M€, soit un total de bilan inférieur à 43M€)

Dépenses

Sont éligibles les coûts relatifs aux personnels, dotations aux amortissements, coûts de fonctionnement, dépenses d’innovation externes, dépenses de PI

Taux

Il représente 20% de la somme de l’ensemble des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000€ par an

Restitution

Le montant du CII est déduit de l’IS des PME, avec la possibilité d’un remboursement anticipé du montant

Toute l’expertise de l’équipe d’IPLUS|F France pour vous accompagner dans l’optimisation de votre demande CII

Le JEI en détail

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui investit dans la R&D peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales

Eligibilité

L’appui aux jeunes entreprises innovantes et indépendantes qui dédient au moins 15% de leurs activités aux travaux de R&D et dont la création date de moins de 8 ans

Exonération

La valorisation de la création d’emploi hautement qualifié, à travers les exonérations des charges sociales et fiscales de l’entreprise, ainsi que de la taxe sur le patrimoine et les biens immobiliers (taxe foncière)

Nous nous occupons de l’identification et de la valorisation de vos activités d’innovation en sécurisant les démarches auprès l’Administration